Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 0.1.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds
Article 4
Versions de la disposition
4. Le programme d’études Transport par camion est suivi d’un stage d’encadrement en entreprise comme apprenti-conducteur de véhicules routiers visés par la classe 1 ou 3 de permis.
En vig.: 2016-04-08
4. Le programme d’études Transport par camion est suivi d’un stage d’encadrement en entreprise comme apprenti-conducteur de véhicules routiers visés par la classe 1 ou 3 de permis.
